Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Sophie et sa Parent’aise, dont le siège social est situé au 19 avenue de Guise, 57100 Thionville.
Les prestations comprennent notamment : accompagnement périnatal, massage femme enceinte, massage postnatal, massage bébé, ateliers pour parents et enfants, ateliers sensoriels, conseils autour de l’allaitement, du sommeil, de la diversification, du post-partum et du projet de naissance (liste non exhaustive).
2. Modalités de paiement
Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, espèces, carte bleue ou paiement en ligne sécurisé.
Le solde devant être payé le jour du rendez-vous.
3. Annulation et report
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Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être effectuée au moins 48 heures avant la prestation.
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Passé ce délai, la prestation sera considérée comme due et ne pourra donner lieu à remboursement.
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En cas d’empêchement de Sophie et sa Parent’aise, le client sera informé et pourra reporter la prestation ou se faire rembourser intégralement.
4. Tarifs
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Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation et sont indiqués sur le site internet, les supports de communication ou transmis directement au client.
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Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable.
- Sophie et sa parent’aise s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
5. Responsabilité
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Les prestations proposées sont à visée bien-être, éducative et périnatale. Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychologique.
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Sophie et sa Parent’aise ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou imprévus résultant de la prestation.
6. Confidentialité et données personnelles
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Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la bonne réalisation des prestations et ne seront pas communiquées à des tiers sans consentement.
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Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
7. Propriété intellectuelle
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Les supports fournis lors des prestations (documents, guides, fiches pratiques) restent la propriété de Sophie et sa Parent’aise et ne peuvent être reproduits, diffusés ou vendus sans autorisation.
8. Force majeure
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En cas de force majeure (incendie, inondation, problème de santé, grève, événements imprévus…), Sophie et sa Parent’aise pourra annuler ou reporter la prestation sans que sa responsabilité soit engagée.
9. Droit de rétractation
Le Client consommateur est informé qu’il dispose, conformément au Code de la consommation, d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de son achat ou de la validation de sa commande, sauf pour les produits mentionnés à l’article L221-18 du Code de la Consommation.
Pour les prestations de services, le Client peut choisir que la prestation soit exécutée sans attendre la fin du délai de rétractation, dans ce cas, le Client renon à son droit de rétraction.
Le Client peut exercer son droit de rétractation par notification expresse et écrite (mail), exprimant sa volonté de façon claire et dénuée d’ambiguïté, adressée à Sophie et sa parent’aise.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, Sophie et sa parent’aise s’engage à rembourser intégralement le Client des sommes versées par lui au titre de la prestation dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la notification.
A l’échéance du délai de rétractation ou en cas de renonciation audit délai, le Client ne sera plus autorisé à demander l’annulation de la prestation avec remboursement de l’acompte.
10. Service de médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation de la consommation retenue est : CNPM MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :
CNPM MEDIATION CONSOMMATION
C/O entre d’Affaires Stéphanois IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE France
3, RUE J. CONSTANT MILLERET
42000 SAINT-ÉTIENNE
Conditions générales de vente – Carte cadeau
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des cartes cadeaux proposées par Sophie et sa Parent’aise, dont le siège social est situé au 19 avenue de Guise, 57100 Thionville.
La carte cadeau permet à son bénéficiaire de bénéficier d’une ou plusieurs prestations d’accompagnement périnatal, selon la formule choisie.
2. Commande et paiement
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La carte cadeau peut être commandée directement auprès de Sophie et sa Parent’aise via le site internet, par téléphone ou en présentiel au cabinet.
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Le paiement est à effectuer en totalité au moment de la commande. Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, espèces ou carte bleue.
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La commande sera considérée comme ferme et définitive après confirmation du paiement.
3. Validité de la carte cadeau
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Chaque carte cadeau est valable 6 mois à compter de la date d’émission.
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Passé ce délai, la carte cadeau ne pourra plus être utilisée et ne donnera lieu à aucun remboursement.
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La carte cadeau est nominative et non cessible.
4. Utilisation
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La carte cadeau peut être utilisée pour réserver l’une des prestations proposées par Sophie et sa Parent’aise, dans la limite de sa valeur ou du service choisi.
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La réservation doit être effectuée au moins 48 heures à l’avance et selon les disponibilités du cabinet.
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Toute prestation non utilisée ou annulée moins de 48 heures avant le rendez-vous ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
5. Non-remboursement
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La carte cadeau n’est ni échangeable ni remboursable, même partiellement.
